MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU PORTAIL
Objet et acceptation
Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site internet https://esenziashop.es (ci-après, le site internet) propriété d'ESENZIA ENTERPRISE 2019, SL. (ci-après également, LE FOURNISSEUR).
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Ce site internet a été créé par le FOURNISSEUR à des fins d'information et pour l'usage personnel des utilisateurs. Les présentes mentions légales ont pour objet de réglementer l'accès et l'utilisation de ce site internet, ainsi que la relation entre le site internet et ses utilisateurs.
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À propos
Sous le domaine esenziashop.es nous offrons les services de :
Fournisseur : ESENZIA ENTREPRISE 2019, S.L.
• N.I.F : B16837858
• Enregistré au Registre du commerce de Séville tome 7120, feuille 160, section 8, page SE132082
• Adresse : C/ Ciudad de Montilla Bloque 3, 1º 4 - 41008 Séville (Espagne)
• Téléphone : (+34) 622 13 00 17
• Courriel (e-mail) : atencionalcliente@esenziashop.es
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le FOURNISSEUR seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu'elles seront effectuées par courrier postal ou par tout autre moyen décrit ci-dessus.
Contenu
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Accès au site internet
L'accès au site est gratuit pour l'utilisateur, à l'exception du coût de la connexion par le réseau de télécommunication fourni par le fournisseur d'accès contracté par l'utilisateur et implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation que l'utilisateur déclare parfaitement comprendre.
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Cependant, certains services nécessitent l'enregistrement préalable de l'utilisateur en remplissant les formulaires d'inscription électroniques correspondants qui sont établis sur le site internet à cet effet et l'acceptation des termes et conditions d'utilisation que le FOURNISSEUR établit à cet effet.
Clés d'accès ou similaires
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L'attribution du nom d'utilisateur (identifiant) se produit automatiquement. Dans le cas où ces mots de passe demandés sont réservés, l'utilisateur devra saisir de nouveaux mots de passe d'accès.
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Mineurs
En ce qui concerne la navigation sur le site par des mineurs, l'utilisateur est averti que le FOURNISSEUR ne peut contrôler, en dehors d'autres circonstances, que des mineurs de moins de 14 ans utilisent le site et ses services. Pour cette raison, le FOURNISSEUR n'assume aucune responsabilité à cet égard et informe que les parents et tuteurs seront les seuls responsables du contrôle des mineurs dans la navigation sur ce site internet et de l'activation de tout autre mécanisme nécessaire qui, le cas échéant, empêche les mineurs d’accéder au site et/ou à ses services. Le FOURNISSEUR n'acceptera aucune réclamation à cet égard.
Dans le cas où certains de nos services sont spécifiquement destinés aux mineurs, le FOURNISSEUR demandera le consentement des parents ou tuteurs pour la collecte de données personnelles ou, le cas échéant, pour le traitement automatisé des données.
Règles d'utilisation du site internet
L'utilisateur s'engage à utiliser le site et tous ses contenus et services conformément aux dispositions de la loi, aux bonnes mœurs, à l'ordre public et aux présentes conditions.
Le FOURNISSEUR pourra interrompre à tout moment l'accès à son site Internet s'il détecte une utilisation contraire à la loi, à la bonne foi ou aux présentes conditions.
De même, l'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus et services du site et à ne pas les utiliser pour :
a) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l'ordre public.
b) Réaliser des activités illégales ou des activités qui constituent un crime, qui violent les droits de tiers et/ou qui enfreignent la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre norme du système juridique applicable.
c) Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions pouvant altérer, gâcher, interrompre ou provoquer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du FOURNISSEUR ou de tiers, ainsi que d'entraver l'accès d'autres utilisateurs au site internet et à ses services par l’utilisation massive de ressources informatiques à travers lesquelles le FOURNISSEUR fournit ses services.
d) Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes du site internet et, le cas échéant, extraire des informations.
e) Usurper l'identité d'un autre utilisateur, des administrations publiques ou d'un tiers. - f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, de toute autre manière, communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, à moins d’y être autorisé par le titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
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Exclusion de responsabilité
L'accès des utilisateurs au site internet n'implique pas pour le FOURNISSEUR l'obligation de contrôler l'absence de virus ou de tout autre élément informatique nuisible. Dans tous les cas, l'utilisateur est responsable d’utiliser les outils adéquats pour la détection des programmes informatiques nuisibles.
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Liens
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La présence de liens sur le site internet du FOURNISSEUR est à titre informatif uniquement et n'implique en aucun cas une suggestion, une invitation ou une recommandation à leur sujet.
Envoi de communications commerciales
Conformément aux dispositions de la deuxième disposition finale de la loi 9/2014 du 9 mai sur les télécommunications, qui modifie la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, les communications commerciales effectuées par voie électronique doivent être clairement identifiables à ce titre. La personne physique ou morale au nom de laquelle elles sont effectuées doit également être clairement identifiable, sans préjudice des dispositions des réglementations édictées par les Communautés autonomes ayant des compétences exclusives en matière de consommation.
L'utilisateur qui fournit ses coordonnées au FOURNISSEUR en cliquant sur le bouton « ENVOYER » des formulaires électroniques de collecte de données personnelles du site internet et en cochant affirmativement les deux cases pour l'obtention du consentement (« J'accepte le traitement de mes données conformément aux finalités indiquées dans l’nformation de base sur la protection des données » et « Je consens à recevoir des communications commerciales de ses articles et/ou produits »), autorise et donne son consentement explicite, libre et non équivoque au FOURNISSEUR pour traiter ses données personnelles afin d’envoyer à l’utilisateur des communications commerciales concernant ses articles et/ou produits par voie postale, téléphone, e-mail, SMS/MMS, WhatsApp, Telegram ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent.
La base juridique qui légitime ce traitement est le consentement de la personne concernée, qui peut être révoqué à tout moment.
Conformément aux dispositions des articles 21 et 22 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, l'utilisateur peut s'opposer au traitement de ses données à des fins promotionnelles et révoquer le consentement donné à la réception de communications commerciales par e-mail en le notifiant au FOURNISSEUR par une procédure simple et gratuite, en envoyant un e-mail à l'adresse e-mail atencionalcliente@esenziashop.es, en indiquant dans l'objet du message « SE DÉSABONNER » ou « NE PAS ENVOYER ».
Adresses IP
Les serveurs du site internet peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur.
Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages web, le nombre de visites effectuées sur les services web, l'ordre des visites, le point d’accès, etc.
Clause de non-responsabilité
Le FOURNISSEUR décline tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site internet, à condition que ces informations aient été manipulées ou saisies par un tiers.
Conformément aux articles 11 et 16 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, LE FOURNISSEUR se met à la disposition des utilisateurs, des autorités compétentes et des forces et organismes de sécurité pour supprimer ou bloquer les contenus qui enfreignent la loi, les droits des tiers ou la morale et l'ordre public.
Le site internet a été vérifié et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le FOURNISSEUR n'exclut pas la possibilité qu'il y ait certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires se produisent rendant impossible l'accès au site internet.
Le FOURNISSEUR ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu de l'application pour des raisons indépendantes de sa volonté.
En cas d'interruption du fonctionnement du site internet, le FOURNISSEUR s'engage à le remettre en bon état de fonctionnement dans les meilleurs délais.
Procédure en cas d'activités illégales
Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illégal de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles via le site internet, il doit envoyer une notification au FOURNISSEUR en s'identifiant dûment, précisant les infractions présumées et en déclarant et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.
Législation et juridiction applicable
Pour la résolution de tous les litiges ou problèmes liés à ce site internet ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s'appliquera, à laquelle les parties se soumettent, étant compétentes pour résoudre tous les litiges découlant ou liés à son utilisation, les Cours et Tribunaux de Séville (Espagne), sauf si l'utilisateur est un consommateur, auquel cas les parties se soumettent aux Cours et Tribunaux du domicile où le consommateur a sa résidence habituelle.
Si l’une des clauses incluses dans les présentes conditions est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité n'affectera que ladite disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, subsistant les présentes conditions dans tout le reste et considérant cette disposition totalement ou partiellement comme non inclus.
